START&CARE
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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Site de prise de rendez-vous — calendar.startandcare.com
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités et conditions dans lesquelles la société START&CARE met à disposition de ses utilisateurs le site internet accessible à l’adresse calendar.startandcare.com permettant la prise de rendez-vous en ligne au moyen du logiciel easyappointment.
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes CGU par l’utilisateur. START&CARE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, les modifications étant applicables dès leur mise en ligne.
Le site calendar.startandcare.com est édité par la société START&CARE.
Le site utilise le logiciel de prise de rendez-vous easyappointment pour la gestion et l’organisation des rendez-vous en ligne.
Pour toute question relative au site ou aux présentes CGU, l’utilisateur peut contacter START&CARE à l’adresse : help@startandspeed.com.
Le site calendar.startandcare.com a pour objet de permettre aux utilisateurs de prendre rendez-vous en ligne avec la société START&CARE via le logiciel easyappointment.
Le service est proposé à titre informatif et organisationnel. La prise de rendez-vous en ligne ne vaut confirmation qu’après validation par START&CARE.
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Les frais liés à l’accès au service (matériel informatique, connexion internet, etc.) restent à la charge exclusive de l’utilisateur.
START&CARE met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site, sans pour autant être tenue à une obligation de résultat. START&CARE ne saurait être tenue responsable en cas d’interruption, de suspension ou de dysfonctionnement du site, notamment pour les opérations de maintenance, mises à jour, ou en cas de force majeure.
START&CARE décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation du site calendar.startandcare.com par l’utilisateur, qu’elle soit intentionnelle, négligente ou résultant d’une méconnaissance des présentes CGU.
L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du site et des informations qu’il y renseigne. Il s’engage à utiliser le site conformément à sa destination, à la réglementation en vigueur, aux bonnes mœurs et à l’ordre public.
START&CARE ne peut en aucun cas être tenue responsable :
• Des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site ;
• Des informations erronées, incomplètes ou frauduleuses fournies par l’utilisateur lors de la prise de rendez-vous ;
• Des pertes de données, interruptions de service, virus informatiques ou atteintes résultant de l’utilisation du site ;
• Du contenu des sites tiers accessibles depuis des liens hypertextes présents sur le site.
L’ensemble des contenus présents sur le site calendar.startandcare.com (textes, images, graphismes, photographies, vidéos, sons, mises en page, bases de données, structures, codes sources, etc.) est la propriété exclusive de la société START&CARE.
Ces contenus sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, notamment le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des bases de données.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, adaptation, traduction, dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation préalable, écrite et expresse de START&CARE, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Le logo et la dénomination « START&CARE » constituent une marque déposée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I.).
Toute reproduction, utilisation, apposition, imitation totale ou partielle du logo ou de la marque START&CARE, sans l’autorisation préalable, écrite et expresse de la société, est strictement interdite et exposera son auteur à des poursuites judiciaires, notamment sur le fondement de la contrefaçon de marque (articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
L’utilisateur s’interdit formellement tout acte susceptible de compromettre la sécurité, l’intégrité ou le bon fonctionnement du site calendar.startandcare.com.
Sont notamment, et sans que cette liste soit limitative, strictement interdits :
• Toute intrusion ou tentative d’intrusion, par quelque moyen que ce soit (piratage, injection de code, contournement des mesures de sécurité, exploitation de failles, attaque par déni de service, etc.) ;
• Tout détournement du site ou de ses fonctionnalités de leur finalité initiale ;
• Toute altération, modification ou suppression non autorisée de données ;
• Toute utilisation de robots, scripts ou outils automatisés destinés à extraire, collecter ou manipuler des données du site ;
• L’introduction volontaire de virus, logiciels malveillants ou tout autre code susceptible de porter atteinte au site ou à ses utilisateurs.
Toute violation de ces interdictions pourra faire l’objet de poursuites judiciaires auprès des autorités compétentes, sur le fondement notamment des articles 323-1 et suivants du Code pénal relatifs aux atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données (STAD).
La prise de rendez-vous en ligne via le site calendar.startandcare.com est réservée à une utilisation sérieuse, de bonne foi et conforme à sa destination.
Toute prise de rendez-vous abusive, répétée, malveillante ou destinée à perturber l’activité de START&CARE ou de ses équipes est strictement interdite.
En cas de prises de rendez-vous abusives, des poursuites pénales pourront être engagées, notamment sur le fondement du harcèlement (articles 222-33-2-2 et suivants du Code pénal) et de toute autre infraction applicable, sans préjudice de toute action en réparation du préjudice subi par START&CARE.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères, complètes et à jour lors de la prise de rendez-vous.
L’utilisation de fausses données (nom d’emprunt, fausse identité, coordonnées erronées, usurpation d’identité, etc.) est strictement interdite.
Toute utilisation de fausses données pourra notamment faire l’objet d’un signalement auprès des autorités compétentes, et exposer son auteur à des poursuites judiciaires, notamment sur le fondement des articles 226-4-1 (usurpation d’identité) et 441-1 (faux) du Code pénal.
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. START&CARE n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques.
La création de liens hypertextes vers le site calendar.startandcare.com est soumise à l’autorisation préalable et écrite de START&CARE.
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Site de prise de rendez-vous — calendar.startandcare.com
La société START&CARE accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses utilisateurs. La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site calendar.startandcare.com des modalités de collecte, de traitement et de protection de leurs données à caractère personnel, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le site calendar.startandcare.com est la société START&CARE.
Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez contacter START&CARE à l’adresse suivante : help@startandspeed.com.
Conformément à la réglementation applicable, START&CARE a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) enregistré sous la référence DPO9511.
Le Délégué à la Protection des Données peut être contacté à l’adresse : help@startandspeed.com pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ou à l’exercice de vos droits.
Dans le cadre de l’utilisation du site calendar.startandcare.com et de la prise de rendez-vous via le logiciel easyappointment, les données personnelles suivantes sont susceptibles d’être collectées :
• Nom et prénom ;
• Adresse électronique ;
• Numéro de téléphone ;
• Date et heure du rendez-vous sollicité ;
• Objet ou motif du rendez-vous ;
• Toute information complémentaire renseignée librement par l’utilisateur lors de la prise de rendez-vous ;
• Données techniques de connexion (adresse IP, logs de connexion, type de navigateur, etc.).
Les données collectées sont traitées pour les finalités suivantes :
• Gestion et confirmation de la prise de rendez-vous ;
• Envoi de rappels ou de notifications liés au rendez-vous ;
• Communication avec l’utilisateur dans le cadre de la prestation sollicitée ;
• Amélioration du service proposé ;
• Respect des obligations légales et réglementaires applicables à START&CARE ;
• Sécurité du site et prévention des fraudes et abus.
Les traitements mis en œuvre reposent, selon les cas, sur :
• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à la demande de l’utilisateur (prise de rendez-vous) ;
• Le consentement de l’utilisateur, notamment lorsqu’il communique volontairement des informations ;
• Le respect des obligations légales auxquelles est soumise START&CARE ;
• L’intérêt légitime de START&CARE, notamment pour assurer la sécurité du site et prévenir les utilisations abusives.
Les données collectées sont destinées aux services internes de START&CARE en charge de la gestion des rendez-vous.
Elles peuvent être transmises, dans la limite de ce qui est strictement nécessaire, à l’éditeur du logiciel easyappointment agissant en qualité de sous-traitant au sens du RGPD, ainsi qu’aux prestataires techniques (hébergeur, services d’envoi d’e-mails, etc.).
Les données ne font l’objet d’aucune cession, location ou mise à disposition de tiers à des fins commerciales.
Les données personnelles sont conservées pour une durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des obligations légales et réglementaires applicables.
À titre indicatif, les données relatives à la prise de rendez-vous sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion du rendez-vous, puis archivées conformément aux durées légales applicables, avant d’être supprimées.
START&CARE met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles collectées, et notamment afin d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, perdues ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :
• Droit d’accès ;
• Droit de rectification ;
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit d’opposition au traitement ;
• Droit à la portabilité des données ;
• Droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ;
• Droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande, accompagnée d’un justificatif d’identité, à l’adresse suivante : help@startandspeed.com (DPO référence DPO9511).
L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.
Le site calendar.startandcare.com est susceptible d’utiliser des cookies afin d’assurer son bon fonctionnement, d’analyser son audience et d’améliorer l’expérience utilisateur.
L’utilisateur peut à tout moment paramétrer ses préférences en matière de cookies depuis les paramètres de son navigateur ou via le bandeau de consentement proposé sur le site.
START&CARE se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité afin de l’adapter aux évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la présente politique.
Responsable du traitement : START&CARE
Délégué à la Protection des Données (DPO) : DPO9511
Adresse de contact : help@startandspeed.com